Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01883
TJ 22278, 31 mars 2026, RG 23/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKYI TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM
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ca other ca_montpellier n° 23/01883
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/01883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/0036
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01883
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 23/01883 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHIH Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [X] [L], société par actions implifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 578 202 244, dont le siè
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ca other ca_metz n° 23/01883
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 23/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCC Minute n° 25/00171 [S], S.A.S. [S] TP DISTRIBUTION C/ [P], S.A. BPCE FACTOR, S.C.P. [X] & BAYLE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 11], décisi
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ca other ca_orleans n° 23/01883
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01883
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2XT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca other ca_nimes n° 23/01883
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 23/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23N CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 juin 2023 RG:22/00117 [B] C/ Me [S] [D] - Mandataire liquidateur de E.U.R.L. CREDIMEDIA AGS / CGEA
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ca other ca_grenoble n° 23/01883
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01883
C1 N° RG 23/01883 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2H3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET TUMERELLE la SELARL BREUILLOT & AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_poitiers n° 23/01883
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01883
ARRÊT N° N° RG 23/01883 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3QO S.A.S. PAYSAGES PÉPINIÈRES BONNEAU C/ [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 17 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 17 juin 2025 aux avocats
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/01883
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01883 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMB4 Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01883
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01883
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KY Grosse délivrée à Me RIFFAUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSE: Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01883
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 23/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01883 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7AK jonction avec le RG 24/12353 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [P] [T] C/ S.C.I. DAHAB S.C.I. DAHAB [Localité 10] TOITURE CELLULE 14 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01883
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 23/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01883 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYA5N N° PARQUET : 23-97 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01883
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01883
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMZ Société SELARL [C] [S] c/ S.A.R.L. SOFICC Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 22 OCTOB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01883
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01883
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01883
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/01883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX56 AFFAIRE : [R] [K] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5] sise [Adresse 2] représenté
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01883
TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 23/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSLF N° : [U] [N] c/ S.A.S.U. KM BATI, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. MASTRANDEAS GROUP, COMMUNE [Localité 34], DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SDC [Adresse 8
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01883
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/01883
ARRET N° [Z] [D] C/ [G] [P] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3B JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SOISSONS EN DATE DU 16 MARS 2023 APRES COM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01883
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/01883
3ème CHAMBRE FAMILLE ------------------------------------ [Z] [F] épouse [G] C/ [K] [T], [X] [S] ------------------------------------ N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHGD ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01883
CA Riom, 11 juin 2024, RG 23/01883
11 JUIN 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGJ S.A.S. CORA / [K] [I] jugement référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00013 Arrêt ren
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01883
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01883
30/04/2024 ARRÊT N°231/2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO35 CF/MB Décision déférée du 21 Avril 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( ) [H] [M] [N] [R] C/ S.A. SOCIETE ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A COLOMIERS HABITAT
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