Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01235
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01235
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSW3 Minute : 24/00108 Monsieur [W] [V] Représentant : Me Claudine VERTEUIL DUQUESNOY, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01235
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/01235
N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01235
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01235
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6V TJ de Nancy - Pole social 21/00248 24 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [L] [Adresse 2] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01235
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01235
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53L N° minute : 24/00603 Madame [L] [H] non comparante C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 OR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01235
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/01235
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUW Jugement (RG N° 2017J00121) rendu le 30 juillet 2018 par le tribunal de commerce de Dunkerque Arrêt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01235
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01235 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEB6 Minute : 111/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01235
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01235
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01235 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDFS AFFAIRE :[I] [O] C/ S.A.S.U. CAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lor
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01235
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/766 N° RG 23/01235 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGQ [U] [F] C/ S.D.C. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET Me Yves GROSSO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01235
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1238 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZIU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 11h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01235
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 23/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 12 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01235
CA Aix-en-Provence, 31 août 2023, RG 23/01235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° 2023/1235 Rôle N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2TY Copie conforme délivrée le 31 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01235
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEZ N° de Minute : 1246 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 29 Mars 1982 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01235
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01235 - N° Portalis 3
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