Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/01235
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 23/01235
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRELOT 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO 1 EXP Me RAVOT 1 EXP Me FOURMEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/249 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01235
TJ 83050, 18 juin 2026, RG 23/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXKM Minute n° : 2026/ 263 AFFAIRE : [U] [F], [W] [Y] épouse [F] C/ S.A.S. PV HOLDING, S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE JUGEMENT DU 18 J
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ca other ca_montpellier n° 23/01235
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/01235
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/01235
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l
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tj Enquête sociale tj08105 n° 23/01235
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 23/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 26 Janvier 2026 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJEB DEMANDERESSE Madame [G] [D] [Adresse 4] Représentée par Maître Blandine DOCQUIN, avocat au barreau des Ardennes (bénéficie d’une aid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01235
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/01235 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O3UL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01235
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01235
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00050 POLE SOCIAL N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIKL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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ca other ca_orleans n° 23/01235
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/01235
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP REFERENS ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZHB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01235
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/01235
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV4O Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
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ca other ca_angers n° 23/01235
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01235
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGDU ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00595 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [N]
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ca other ca_riom n° 23/01235
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°72 DU : 19 Février 2025 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJH ADV Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 19 juin 2023 par le Tribunal judiciaire d
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ca other ca_caen n° 23/01235
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01235
AFFAIRE : N° RG 23/01235 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'[Localité 6] en date du 06 Avril 2023 RG n° 21/00414 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING anciennement d
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ca other ca_metz n° 23/01235
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 23/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7IK S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [F] [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01235
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRVP N° Minute : 24/01727 AFFAIRE URSSAF [Localité 2] C/ [V] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01235
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/01235
ARRET N° du 12 novembre 2024 R.G : 23/01235 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXV Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ 1) [C] [Y] 2) [K] [Z] 3) [S] [G] [N] [O] 4) SCP CROZAT- [E] - MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01235
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/01235
N° RG 23/01235 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKV7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00046 Tribunal de commerce de Bernay du 23 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE ROUMOISE DE CONSTRUCTION RCS de Bernay 381 910 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01235
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 23/01235
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01235
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 327 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNG Décision attaquée: jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 décembre 2023, rendu dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01235
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/01235
ARRET N°188 FV/KP N° RG 23/01235 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZYH [F] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01235
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/01235
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [W] C/ Maître [N] [J] -------------------------- N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFB4 -------------------------- DU 02 MAI 2024 -------------------------- JONCTION du RG n°2
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