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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00237

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X4T N° MINUTE : 9/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3ec0d3e3fe99d1789e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00237

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W23 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5beb89538338ecde65a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00237

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGO Minute : 24/00253 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] Représentant : Maître Nathalie FEUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0aec91e3bdd7a889b90
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00237

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77M SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. L’

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be4c0d3e3fe99cae6a7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00237

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin à Me STRABONI Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42220a00405eb741f314
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00237

    TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA56 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 5] - HOPITAL [4] [Adresse 6] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1034e3c16e330fe9ede2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1