Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00039
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFWW 89A JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00039
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/00039
ARRET N° [Z] C/ [V] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUJE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE AMIENS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00039
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00039
n° du 17/04/2024 N° RG 23/00039 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rend
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00039
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 23/00039
ARRET N° N° RG 23/00039 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLRS Mme [B] [C] C/ S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge du contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00039
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00039
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBP4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2022
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00039
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00039
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 8] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00039 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3CS N° MINUTE : 24/00128 DEMA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00039
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMWC NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 14 mars 2024 DEMANDERESSE COMPTABLE DU PÔ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00039
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00039 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00039
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 10 DU 06 MARS 2024 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTUC Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Proximité de Saint-Martin, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00039
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00039
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 23/00039 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00578)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00039
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 23/00039
AFFAIRE : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 05 Décembre 2022 RG n° 21/04008 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE : La S.C.I. FLORIBA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00039
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXR6 MINUTE : 2024/00027 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00039
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00039
MINUTE : / 2024 DU 25 JANVIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHG5 ---------------------------- RG : 23/904 5èmeChambre commerciale [I] [K] S.A.R.L. KAIROS S.A.R.L. ESPERANZA S.A.R.L. TARI LIMITED S.A.R.L. LES CERISIERS E.U.R.L. MAHJE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00039
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00039
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUO Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00039
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le JEUDI ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNG NUMERO MIN: 24/00005 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00039
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/786 Rôle N° RG 23/00039 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRY2 [K] [E] [F] [L] épouse [E] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00039
CA Angers, 13 déc. 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 39 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 01 Décembre 2023 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUM ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 Nous, S. ROUSTEAU, Présidente de Chambre, à la Cour d'Appel d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00039
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 23/00039
Ordonnance N° 44 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Novembre 2023 ************************************************************* N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5MP Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00039
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IV Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00039
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00039
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDR S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. MBI S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS CON
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