Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00248
CA Paris, 28 avr. 2024, RG 24/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 (n°248, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00248 - N° Portalis 35
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00248
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 AVRIL 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-RV4R MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adress
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00248
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2B3 Code NAC : 56C AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A.S. KparK DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 15 Mars 1970 à [Localité 3] (MODALVIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire MONG
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00248
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6E O R D O N N A N C E N° 2024 - 255 du 03 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00248
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00248
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00248
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/00248 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGZ Copie conforme délivrée le 21 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00248
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00248
Pôle social - N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4I3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [H], - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00248
CA Nîmes, 19 mars 2024, RG 24/00248
Ordonnance N° N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEF2 J.L.D. NIMES 18 mars 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00248
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/249 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00248
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVU N° de Minute : 244 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00248
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00248
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVD N° Minute : 24/00170 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00248
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024 - 25 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC34 [V] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00248
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 24/00248
N°24/237 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00248
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00248
Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°6 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNOB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00248
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00248 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles