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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00088

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00088 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM7P DEMANDERESSE S.C.I. LEBRUN-GOBELINS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER - #PN4 DEFENDERESSE S.A.S. KING SUPER GOBELINS AVOCAT DEFENDERESSE représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7ee4b5292aaa663035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00088

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00088 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXRI N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 66328879f6318767357455e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00088

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00088

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILQ Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILQ N

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b4db5098996d59fb10
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00088

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 15 FÉVRIER 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH5F MINUTE : 2024/00037 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491387daf743d9a475d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1