Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00661
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/00661
ARRET N°142 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYHV C.L/V.D [V] [V] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE S.A.R.L. LE COMPTOIR S.C.P. DOLLEY [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00661
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00661
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00661 - N° Por
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00661
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/00661
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01623 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00661 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FFH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Juliett
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00661
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFH NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 août 2020 RG:19/01450 [S] [W] C/ [G] Grosse délivrée le à Se
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00661
TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00661
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MARS 2024 N° RG 23/00661 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBIL Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] [N] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 37] (VENEZUELA) demeurant [Adresse 25] [Localité 27] représenté par Maî
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00661
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin TERRIER Me Franck LOPEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ET N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 02 fév
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00661
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 23/00661
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 26/24 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4JA MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Mars 2023 (RG 23/00006 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00661
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/00661
AFFAIRE : N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFPV ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 02 Mars 2023 du Président du TC de CAEN RG n° 22/005335 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A.S
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00661
CA Besançon, 10 janv. 2024, RG 23/00661
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 Décision d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00661
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00661
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQF Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00661
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00661 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00661
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00661
AJ/C N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSCO Décision attaquée : du 06 juin 2023 Origine : Tribunal judiciaire de Bourges (surendettement) -------------------- M. [L] [W], débiteur appelant C/ Divers créanciers -------------------- Expéditions aux par
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00661
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASY O R D O N N A N C E N° 2023 - 669 du 15 Novembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00661
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00661
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00533 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00661 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVP4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00661
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00661
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT BARAULT MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00661
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/00661
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/340 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6Y Ordonnance (N° 23/00121) rendue le 31 Janvier 2023 par le Président du tribunal de Lille
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00661
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00661
Ordonnance N°23/618 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RE J.L.D. NIMES 22 juin 2023 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 e
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00661
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/664 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQS2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 juin à 09h35 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00661
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LY N° de Minute : 669 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 11 Août 1984 à [Localité 6] - NIGER de nat
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00661
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWVH APPELANTE : S.A.R.L. GOOD FOOT BEZIERS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles