Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01933
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01933 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01933
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/01933
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRR Ordonnance n° 2024/M141 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. DE L'AVENIR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicili
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01933
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TJ MINUTE: 24/543 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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