Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00395
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZP3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00395
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Monsieur [W] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKX N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement publ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00395
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00395
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYGP S.A. FLOA C/ [K] [H] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M. [H] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00395
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/396 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEM7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 9 avril à 9h00 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00395
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Patrice BALDO Le ..............................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00395
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/395 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZQ Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00395
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00395
19/03/2024 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UW Décision déférée - 12 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/00750 [I] [O] C/ S.A.S. PEDRETTI REPUBLIQUE FRANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00395
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00395
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NT Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00395
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZ5 N° de Minute : 388 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 11 Février 1996 à [Localité 2] de nat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00395
TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00395
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00395 - N° Portalis
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