Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00249
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7T O R D O N N A N C E N° 2024 - 256 du 03 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00249
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00249
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 24/00249
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE R.G : N° RG 24/00249 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVE2 ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVEDU 06 MARS 2024 Dans l'affaire d'une part : Monsieur [G] [X] Né le 6 octobre 1987 à [Localité 1] De nationalité haïtienne Actuellement au CRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00249
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00249
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/251 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBMZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00249
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 24/00249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/00249 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHO Copie conforme délivrée le 21 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00249
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVV N° de Minute : 245 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00249
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00249
Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°7 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNOE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00249
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00249 - N° Portalis 3
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