Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01034
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [I] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327Z N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 avril 2024 (Articles 394
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01034
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01034
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/01034
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FN MINUTE N°N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Février 2024, Nou
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