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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01034

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 24/01034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 13 AOUT 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL24 NAC : 60A Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f671b195da062e0b26348
  • ca other ca_dijon n° 24/01034

    CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/01034

    [Y] [T] [N] [F] épouse [T] C/ [E] [S] [L] [Q] épouse [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a76193c619cd1f39017d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/01034

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 24/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D55C N° de minute : 26/00806 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [U] [M] épouse [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c0dcdc6046d471ce509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01034

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/01034

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBL6 AFFAIRE : [J] [S], [I] [P] épouse [B], [L] [O], [Y] [B] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b765ccdc6046d471e98c1
  • ca other ca_orleans n° 24/01034

    CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/01034

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [G] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SELARL [1] la SCP [S] ET [V] [Y] ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7MN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [G] - FORMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc23aacdc6046d47e19891
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01034

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/01034

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBL AFFAIRE : [F] [R] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a290cdc6046d4770b96a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01034

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/01034

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 24/01034 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWQ MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca9dcdc6046d47f09182
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01034

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDKJ Nac :5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 S.A. SIABA c/ Monsieur [R] [C] DEMANDERESSE S.A. SIABA [Adresse 5] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c48bcdc6046d47f0164b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01034

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 24/01034

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01034 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLSA Minute n° AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A.R.L. EXPERT HABITAT, S.A. AXA FRANCE IARD copie exécutoire délivrée le à Me CHIGNAGUE copie certifiée conforme délivrée le à Me CHIGNAGUE Me LATAILLADE TRIBUNAL

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/01034

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01034

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 25 octobre 2024, dans une instance enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6941eac9c69a34cd207ea70a
  • ca other ca_besancon n° 24/01034

    CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01034

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2024 - RG N°22/00837 - TJ HORS JAF, JEX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69283208011fb71514f169e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01034

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01034

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 24/01034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLD 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat JUGEMENT du 18 Novembre 2025 [W] [D] c/ S.A.S. DEMANDER JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 697afe2bcdc6046d4710707d
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01034

    CA St Denis Reunion, 19 sept. 2025, RG 24/01034

    Arrêt N° PC N° RG 24/01034 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUW [Z] C/ [K] [N] [K] [K] [K] [K] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3c56c4781c64bfd8b805
  • ca other ca_agen n° 24/01034

    CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01034

    ARRÊT DU 03 septembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJE2 --------------------- [D] [S] C/ [V] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 217-25

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920ad30ee78c9bad4b343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01034

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/01034

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOMJ En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50dd5a46e9090b1c321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01034

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/01034

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01034 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMKI Minute N° 25/00484 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE

    Lire la décision → Vérifier la source 689d07a405c5415472e89c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01034

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 24/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFYD AFFAIRE : [R] [J] épouse [L] C/ [D] [P] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET N° 2025 CH.

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d4fa2273490db106a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01034

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01034 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H45D S.A. HOIST FINANCE AB C/ [R] [V] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2faedd7001754d622a4c
  • ca other ca_rennes n° 24/01034

    CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/01034

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/01034 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URDC (Réf 1ère instance : 20/00633) Mme [U] [B] [I] M. [Y] [T] C/ M. [R] [E] Mme [O] [M] épouse [E] Me [C] -NOTAIRE- [J]-[HA] S.A.R.L. AJP IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68490db0d69e160b3eca3c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01034

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/01034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ZJ N° MINUTE 25/00367 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b30a00405eb73ad290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1