Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01109
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7I Minute : 24/00197 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01109
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01109
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFU3 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 22/120 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [L] [Z] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01109
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCC AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A.S. DEBOLOGIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Novembre 2022 p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01109
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01109
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4M3 Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01109
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01109 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDFR Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01109
CA Nîmes, 5 déc. 2023, RG 23/01109
Ordonnance n°1014 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOJ J.L.D. NIMES 02 décembre 2023 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01109
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01109
N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3J C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01109
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCC AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A.S. DEBOLOGIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Novembre 2022 par le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01109
CA Aix-en-Provence, 4 août 2023, RG 23/01109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOÛT 2023 N° 2023/1109 Rôle N° RG 23/01109 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLXRG Copie conforme délivrée le 04 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01109
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 23/01109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2023 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEVB Monsieur [N] [S] S.C.E.A. VIGNOBLES [S] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01109
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 23/01109
1ère Chambre ARRÊT N°161/2023 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRA3 M. [F] [J] C/ M. [U] [J] Mme [N] [J] épouse [V] Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01109
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01109 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles