Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 23/01109
TJ 95500, 20 août 2026, RG 23/01109
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Août 2026 N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNMP 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [J] [C] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_montpellier n° 23/01109
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01109
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPQ Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01109
TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 23/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKUH [E] [J] [T] C/ [C] [Z] [H] [M] épouse [T] JUGEMENT RENDU le 13 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] [Adresse 21] représenté par Me Souad ZITOUNI,
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/01109
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/01109
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03734 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01109 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JRQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 15 Avril 1959 à [Localité 7] [Adresse 6
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01109
TJ 08105, 16 oct. 2025, RG 23/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01109 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIST MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [D], [S], [U] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01109
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 23/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [W], [L] [C] [I] épouse [E] C/ [Z] [H] [K] [E] N° RG 23/01109 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TC Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Septembre 2025 ENTRE : Madame [R] [W],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01109
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01109
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_versailles n° 23/01109
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 février 2025 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7L AFFAIRE : S.A.S. ACTENA AUTOMOBILES C/ [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Févri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01109
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01109 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJO5 N° Minute : AFFAIRE : [5] C/ [G] [O] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [G] [O] Le Copie certifiée conforme d
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ca other ca_reims n° 23/01109
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/01109
ARRET N° du 04 février 2025 R.G : 23/01109 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLMQ 1) [P] [Z] [F] 2) [E] [S] [L] [J] c/ 1) [V] [C] 2) Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] à [Localité 14], agissant par son syndic en exercice, la société CITYA NATIVE CHAMPAGNE IMMOBILIER 3
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ca other ca_douai n° 23/01109
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01109
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1659/24 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBN7 PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 06 Juillet 2023 (RG 22/00093 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01109
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 23/01109
27/11/2024 ARRÊT N° 376 /24 N° RG 23/01109 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKYV SL - SC Décision déférée du 14 Février 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00464 I. GUILLARD [Z] [I] [X] [P] [J] C/ [D] [A] [R] [W] épouse [A] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01109
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 23/01109
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01109
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01109
N° RG 23/01109 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKNN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001461 Tribunal de commerce de Dieppe du 10 février 2023 APPELANTE : Madame [O] [C] née le [Date naissance 5] 1971 à [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01109
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/01109
Pôle social - N° RG 23/01109 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [F] [C] N° de minute : 24/00886 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 SEPTEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01109
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 23/01109
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMYN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. [X] [I] C/ Association ASSOCIATION RENAISSANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Clai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01109
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° N° RG 23/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZST 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Cécile BOULE Me Gaëlle CHEVREAU COPIE délivrée le24/06/2024 à Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Apr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01109
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01109
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01109 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5A4 du 21 Juin 2024 M.I 24/0707 N° de minute 24/0958 affaire : [Z] [V] c/ [P] [L] [B], exerçant sous le statut de l’entreprise individuelle au nom d’ARTECBOIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01109
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/01109
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTR N° MINUTE : 24/00237 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [C] [W] épouse [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01109
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01109
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01109 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAC 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Pointe-à-pitre, décision attaquée en date du
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