Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00404 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00404

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : - Me R. BOUKHARI SAOU - Me C. HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : - Me R. BOUKHARI SAOU - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00404 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d211ff97dabd6b860f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00404

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00404

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUW Minute : 24/00417 PMM Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6671caaf0bc3cb438c21134b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00404

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00404

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYRN N° Minute : 24/00248 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00404

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AAL ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0c5d2ded2ab7c859f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1