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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 24/00404

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00404

    [Q] [I] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00404 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBD Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801c093c619cd1f477462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00404

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/00404

    DOSSIER N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBQP Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. HOME CINEMA SYSTEMES C/ [S] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David NATAF Expédition délivrée le : à : Me Pauline PICQ TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46abc093c619cd1f29d4a4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/00404

    TJ 68224, 3 juin 2026, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZLM EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 Dans la procédur

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00404

    CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00404

    ARRÊT N°26/ SP R.G : N° RG 24/00404 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGP [S] [M] C/ [M] S.A.R.L. GLOBAL GESTION S.E.L.A.R.L. [C] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a701ecdc6046d4773e242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00404

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/00404

    N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTB2 AFFAIRE : [K] [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à - Me Victor DOTAL - Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd53ecdc6046d47f6899f
  • tj Homologue l'accord des parties tj21231 n° 24/00404

    TJ 21231, 6 mai 2026, RG 24/00404

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. AXIMA [D] c/ S.A.S. LCDP S.C.I.C.V. [G] [X] N° RG 24/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRF Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Marie CHAGUE-GERBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9e3cdc6046d473bf33e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00404

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INUX JUGEMENT N° 26/71 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e379cdc6046d47105037
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00404

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 24/00404

    N° Minute : 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLIK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [B] [D] [M] C/ [J] [F] [I] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ee8cdc6046d471f7cb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00404

    TJ 98735, 13 mars 2026, RG 24/00404

    Copie authentique délivrée en LS aux parties le Copie exécutoire délivrée en LS aux parties le MINUTE N° : 26/124 JUGEMENT DU : 13 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00404 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDT3 AFFAIRE : [D] [X] [Q] C/ Monsieur [G] [F] à l’enseigne commerciale TORO’A SERVICE PHOTOCOPIES TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9707ccdc6046d47fb01d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/00404

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00404

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur, [B], [D] N° RG 24/00404 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4VG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pie

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  • ca other ca_pau n° 24/00404

    CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00404

    AB/JD Numéro 26/668 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYDF Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [A] [E]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00404

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00404 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPPW service jaf 2 [G] [D] épouse [F] c/ [S] [F] TT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [D] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Isabelle LA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1966cdc6046d479e1ee7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00404

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00404 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCY 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 69985618cdc6046d471a0c34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00404

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00404 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4PQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 696566e8cdc6046d4711d04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00404

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 24/00404

    Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKOH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00404

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 24/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 694718c675782d5f060e608a
  • ca other ca_bastia n° 24/00404

    CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 24/00404

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/404 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI73 VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire d'[Localité 8], décision attaquée du 2 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/01 ASSOCIATION GAZELEC FOOTBALL CLUB [

    Lire la décision → Vérifier la source 691efe970faf9858cdfc1ee9
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/00404

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [E] épouse [Y] C/ [T] [Y] N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKM4 Nac :20L Minute : 25/617 NOTIFICATION LE : 13/11/2025 à 1ccc Me Emily GALLION 1ccc Me Mélanie ALBATANGELO 1ccc Procureur de la République 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac737cdc6046d470ba19b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00404

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00404 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT4R AFFAIRE : [I] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 698055c6cdc6046d479a0f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00404

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00404

    N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFXV Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 16] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0660 N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFXV RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eae7e08341cb497823e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1