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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00801

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ

    Lire la décision → Vérifier la source 665774c1d8291d53ffee7a8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00801

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX4L Minute : 24/00379 Monsieur [H] [F] Monsieur [D]-[P] [N] époux [F] C/ S.A.S. BABYLONE Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f2f06e1567cdd9ed29
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00801

    CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00801

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4S N° de Minute : 790 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [A] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 2] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef4c1c6ed00087b3ce5
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00801

    CA Orléans, 10 avr. 2024, RG 24/00801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65F (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 66177dabe5d80f0008c2e82a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00801

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00801 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a6bc13807d000878b977
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00801

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 24/00801

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 29B N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXU7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [S], [H] [S], [P] [S], [R] [S] C/ [B] [D], [G] [D], [X] [D] épouse [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie BAISY Me Elsa TOMASELLA TR

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dd157826b344598080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00801

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3R MINUTE: 24/222 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1302ed4f3671a27f6bc9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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