Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02113
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2024 MINUTE N° 24/00744 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02113
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02113
Du 02 février 2024 70C SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMB Société PUBLIQUE LOCALE (SPL) LA FABRIQUE DE [Localité 6] METROPOLE (LA FAB) C/ [P] [I] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELAS ADALTYS Le 02/02/2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02113
CA Caen, 2 févr. 2024, RG 23/02113
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02113 - Madame [B] [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002JMH APPELANTE Monsieur [I] [F] [P] [L] La Pass
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02113
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02113
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPS Décisions déférées à la Cour : Jugements du 10 FEVRIER 2021 et du 08 Mars 2023 JUGE DES C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02113
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI63 MI : 21/00001429 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Marie ABDELNOUR Me Thomas BLAU Me Emilie CAMBOURNAC la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02113
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZ2 N° de Minute : Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 29 Mars 1985 à [Localité 4] (IRAN) de na
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02113
CA Rouen, 21 juin 2023, RG 23/02113
N° RG 23/02113 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02113
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02113 - N° Portalis 35L
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