Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00021
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR2B NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [J] [Adresse 4] [Localité 7],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00021
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 24/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZEA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [L] [C] Non comparant Madame [H] [C] Comparante Tous de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00021
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX5G Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIETE BERYL INVESTISSEMENT, SAS au capital de 40.000,00 Euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 438 861 692, dont le siège social est si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00021
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON Place Lucien de Gracia [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXKA DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société INCOMM C/ [G] [O] Expéditions délivrées à Le 19/03/2024 Avocats : DÉSISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 19 MARS 2024 Prononcé en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00021
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00021
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me I. GABRIEL - Mme [S] [M] ép. [H] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me I. GABRIEL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUA N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00021
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 18] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU27 Minute : 24/22 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [V] [D] Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00021
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00021
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHX N° Minute : 24/00040 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00021
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLI ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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