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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00085
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00085
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 112/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2PE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00085
CA Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/00085
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIH ORDONNANCE Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00085
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au ser
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00085
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVW6 Minute : 24/00140 S.A. IMMOBILIERE 3F, SA D’HLM Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00085
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/34 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00085
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4HJ MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [N] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00085
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00085
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCE Minute n°: 24/00570 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00085
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (n°85, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4EZ Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 24/00085
CA Riom, 15 févr. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSW Ordonnance n° : 77 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02342 S.A.R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00085
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 24/00085
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2MU Code NAC : 70C DEMANDERESSE S.C.I. TOURNANT DE NEAUPHLE, société civile, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 329 199 350, dont le siège social est [Adresse 2],
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00085
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00085
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQM O R D O N N A N C E N° 2024 - 87 du 01 Février 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00085
CA Nîmes, 31 janv. 2024, RG 24/00085
Ordonnance N°91 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMA J.L.D. NIMES 29 janvier 2024 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2024 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00085
CA Toulouse, 20 janv. 2024, RG 24/00085
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00085
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00085 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNYZ Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00085
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me Genusha WARAHENA LIYANAGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00085
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00085
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU33 N° Minute : 24/00069 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00085
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00085
N° RG 24/00085 et 24/00090 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidenteà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00085
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00085 - N° Portalis
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