Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00336
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jean-pierre HAUSSMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00336 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFE N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00336
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00336 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA3 N° PARQUET : 19/208 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00336
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2R4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [C] [F] Madame [Z] [I] épou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00336
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INTIAL 23/1019 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YANC mf/cg ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [O] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline LE BOT, avocat au barreau de VAL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00336
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00336
Du 22 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ4W Société CDC HABITAT C/ [Z] [X], [T] [O] - Expéditions délivrées à Me Anne-Geneviève HAKIM Mme [Z] [X] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00336
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00336
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBDA ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00336
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00336
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX45 N° Minute : 24/00219 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00336
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 24/00336
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YHFR Numéro de minute : 24/00258 S.D.C. SDC [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le cabinet AMI ILE DE FRANCE SARL, pris en son établissement secondaire AMI ILE DE F
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