Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00461
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : La Société A.B.C. Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XV7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00461
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/464 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Avril 2024 à 8h15 Nous A. DUBOIS, Présidenet de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00461
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 N° 2024/ 461 RG 24/00461 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34S Copie conforme délivrée le 15 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00461
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 24/00461
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LQN AFFAIRE : [F] [G] / S.C.I. LA GINESTRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00461
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUA N° de Minute : 455 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 29 Septembre 1989 à [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00461
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 24/00461
JP/CS Numéro 24/703 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYIN Affaire : [O] [V] C/ [F] [V] [J] [G] - O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00461
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00461
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLS N° Minute : 24/00272 ORDONNANCE DU 19 Février 2024 A l’audience publique du 19 Février 2024, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00461
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00461 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00461
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00461 - N° Portalis
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