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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00411 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00411

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00411

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement re

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3830693c2be63c5be9f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00411

    CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00411

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/416 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 10 avril à 14h00 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66177db6e5d80f0008c2e992
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00411

    CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/00411

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGD Copie conforme délivrée le 27 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 6605175c82fb0c00084cdcec
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00411

    CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00411

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL53 N° de Minute : 417 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] [J] né le 18 Décembre 1995 à [Localité 3] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedcc87f398b00089bf92a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00411

    CA Pau, 7 févr. 2024, RG 24/00411

    N°24/451 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4862386d70a000846d140
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00411

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00411 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1