Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00401 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/00401

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36cdc6faf0009588999
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00401

    CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/403 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEOS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8c0ff04326a73297d2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00401

    CA Douai, 4 avr. 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 21/02949) rendu le 30 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKNM joint au dossier 24/00021 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 662209719ce14200083898a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00401

    CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 24/00401

    ORDONNANCE N° 28 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00401 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7F4 du rôle général ORDONNANCE EN RECTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2567c1ccb0008628be1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00401

    CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2T N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2T Copie conforme délivrée le 25 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d7378099000886566d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00401

    CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00401

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3K N° de Minute : 395 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 17 Juillet 1997 à [Localité 2] - ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8b18af7bf00008e55604
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00401

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00401 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4afe27ef77d000880b555

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1