Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00960
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00960
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFKO Pôle social du TJ d'EPINAL 21/00224 05 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [W] [U] [K] [Adresse 2] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00960
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00960
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYYW Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00960
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00612 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00960
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 23/00960
N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMN C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BISACCIA Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00960
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFH AFFAIRE : S.A.R.L. AMBULANCE PHENIX C/ [Y] [T] Décision déférée à la cour : Ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00960
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/00960
N° RG 23/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGJ 88M MINUTE N° ___________________________ 23 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [G] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGJ _____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00960
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/00960
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5U3 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00960
CA Metz, 6 déc. 2023, RG 23/00960
Ordonnance n° 23/00506 06 décembre 2023 ---------------------------- RG n° 23/00960 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6PW --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 12 avril 2023 22/00193 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00960
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/00960
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00960
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00960
Ordonnance N°890 N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6M2 J.L.D. NIMES 23 septembre 2023 X se disant [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00960
CA Toulouse, 4 sept. 2023, RG 23/00960
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/966 N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVRL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 septembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00960
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/00960
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-2 N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMA Ordonnance n° 2023/M124 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/009545 du 16/12/2022 accor
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00960
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/00960
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/09282- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTWT Ordonnance N° 2023/00960 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Valérie GERARD, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00960
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/960 Rôle N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRN2 Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00960
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00960 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00960
CA Colmar, 10 mars 2023, RG 23/00960
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAYY N° de minute : 79/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dans
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