Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02049
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02049 N° Portalis 352J-W-B7H-CY33P DEMANDEURS M. [Z] [T] Mme [V] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Arnaud DUQUESNOY - #J0143 représentée par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS - #J0143 DEFENDEUR M. [B] [S] AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02049
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mars 2024 MINUTE : 24/240 RG : N° 23/02049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMYN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02049
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 23/02049
Ordonnance n 41 ------------------------- 21 Décembre 2023 ------------------------- N° RG 23/02049 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G364 ------------------------- [J] [K] C/ [E] [V], membre de la SELARL e.LITIS SOCIETE D'AVOCATS -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02049
CA Douai, 18 nov. 2023, RG 23/02049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMM N° de Minute : 2054 Ordonnance du samedi 18 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02049
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02049 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3K2 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 mai 2023 RG:21/00722 [J] C/ [N] Commune DE [Localité 1] Association ONAP (ANCIENT DENOMINATION ORAP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02049
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/02049
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 25e chambre [Localité 10] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02049 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 26 Septembre 2023 Nous, Thie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02049
CA Paris, 20 mai 2023, RG 23/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02049 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02049
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02049
N° RG 23/02049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O262 Nom du ressortissant : [L] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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