Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01392
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/01392
25/04/2024 N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMIT Décision déférée - 28 Février 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2022J127 S.A.R.L. ACTORIAL AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. SOS PARE BRISE + REPUBLIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01392
TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/01392
N° RG 23/01392 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHD2 88M MINUTE N° 24/572 ___________________________ 17 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [Z] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE _____________________________ N° RG 23/01392 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHD2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01392
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/01392
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 23/12792 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/01392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7CF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de saisine : 25 Janvier 2023 Nature de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01392
CA Besançon, 15 mars 2024, RG 23/01392
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 25 août 2023 [RG N° 2022001814] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01392
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/01392
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05570 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01392 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LW6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [D] épou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01392
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1392 Rôle N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6ZP Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01392
CA Douai, 12 août 2023, RG 23/01392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3O N° de Minute : 1403 Ordonnance du samedi 12 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 22 Octobre 2003 à SENEGAL (VILLE IGNOREE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01392
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01392 - N° Portalis 3
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