Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00180
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/73 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00180
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00180 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WN2 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 25 avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00180
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00180
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWJ Date du Recours : 28 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 13/09/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? DECISION I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00180
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°180, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00180 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00180
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFC7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 187 du 12 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00180
CA Metz, 12 mars 2024, RG 24/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00180
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6K6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [A] [T] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00180
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00180
Ordonnance N°184 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDR5 J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00180
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00180
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00180
O R D O N N A N C E Requête Président N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY6T Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Vu la requête du Ministère public du 1er février 2024 et les motifs qui y sont exposés, Vu les articles 809 et suivants du code
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00180
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/181 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QACP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 février à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00180
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/00180 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQWQ Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00180
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 24/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X667 - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00180
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKGS N° de Minute : 181 Ordonnance du vendredi 26 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 25 Mai 2004 à [Localité 1] (CHINE) de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00180
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024 - 22 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXS [N] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00180
CA Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 24/00180
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [N] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00180
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00180 - N° Portalis
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