Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00360
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00360 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GU Code NAC : 56C AFFAIRE : [I] [W] [K] [X] [C], [J] [V] [B] [L] [E] épouse [C], S.A. SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD C/ S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PERU DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00360
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.E.L.A.R.L. CABINET MOISSET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra JAULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XG5 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00360
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZEZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00360
CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 24/00360
Ordonnance N°347 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNJ J.L.D. NIMES 22 avril 2024 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00360
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 24/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKET Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00360
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00360
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/363 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 Avril 2024 à 13h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00360
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/360 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTQ Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00360
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/00360 N° MINUTE : PLL Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE La compagnie GAN ASSURANCES Représentée par Maître Guillaume ANQUETIL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00360
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 24/00360
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMCB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00360
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00360
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLH N° de Minute : 352 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le à [Localité 1] - GUINEE de nationalité G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00360
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00360
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEU N° Minute : 24/00210 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00360
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36OZ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00360
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00360 - N° Portalis 3
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