Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00017
CA Pau, 7 mai 2024, RG 24/00017
N°24/01560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2XL Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01319
CA Pau, 7 mai 2024, RG 24/01319
N°24/01561 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01011
CA Pau, 7 mai 2024, RG 24/01011
SF/SH Numéro 24/01554 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ45 Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [T] [I] épouse [O] C/ [Y] [S] MATMUT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00792
CA Pau, 7 mai 2024, RG 23/00792
CF/SH Numéro 24/01549 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFQ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00639
CA Pau, 7 mai 2024, RG 23/00639
SF/CD Numéro 24/01555 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOXZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00589
CA Pau, 7 mai 2024, RG 23/00589
PhD/VC Numéro 24/1548 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOTV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00142
CA Pau, 7 mai 2024, RG 23/00142
SF/CD Numéro 24/01556 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INMU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03272
CA Pau, 7 mai 2024, RG 22/03272
SF/CD Numéro 24/01557 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 22/03272 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMLF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [K] [Y], [P], [M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03143
CA Pau, 7 mai 2024, RG 22/03143
JP/ND Numéro 24/1547 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 22/03143 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL6E Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : [R] [B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02834
CA Pau, 7 mai 2024, RG 22/02834
SF/MB Numéro 24/01550 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 22/02834 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILCB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : [L] [M] C/ [A] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02166
CA Pau, 7 mai 2024, RG 22/02166
SF/CD Numéro 24/01552 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 22/02166 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJAB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01749
CA Pau, 7 mai 2024, RG 22/01749
AB/SH Numéro 24/01559 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH22 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01197
CA Pau, 7 mai 2024, RG 22/01197
PhD/VC Numéro 24/1546 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGDQ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. COFIDIS C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03950
CA Pau, 7 mai 2024, RG 21/03950
PhD/VC Numéro 24/1545 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 21/03950 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBZX Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [G] [C] [T] [Z] [W] épouse [T] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03721
CA Pau, 7 mai 2024, RG 21/03721
SF/CD Numéro 24/01558 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 21/03721 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBG3 Nature affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : [L] [T] C/ L'Admin
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03516
CA Pau, 7 mai 2024, RG 21/03516
JP/ND Numéro 24/1544 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 21/03516 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IART Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03252
CA Pau, 7 mai 2024, RG 21/03252
SF/SH Numéro 24/01553 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 21/03252 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74Y Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [Y] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00104
CA Pau, 6 mai 2024, RG 24/00104
N°24/ 1543 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Tatiana PACTEAU, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des ar
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03205
CA Pau, 6 mai 2024, RG 23/03205
XG/BE Numéro 24/ 1541 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 06 mai 2024 Dossier : N° RG 23/03205 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWRD Affaire : [I] [P] épouse [Z] C/ [D] [P] - O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00564
CA Pau, 6 mai 2024, RG 22/00564
N°24/ 0 1542 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEER Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Tatiana PACTEAU, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des a
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