Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00926
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 23/00926
SD/CV N° RG 23/00926 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSWZ Décision attaquée : du 25 août 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nevers -------------------- Mme [D] [L] C/ ADSEAN -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 10.5.24
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00872
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 23/00872
SD/EC N° RG 23/00872 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSSW -------------------- M. [J] [P], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S. MERCK CHIMIE, défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse ME VAIDIE 10.5.
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00764
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 23/00764
SD/EC N° RG 23/00764 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLS Décision attaquée : du 13 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- Mme [B] [N] C/ SARL à associé unique HANKOOK FRANCE -------------------- Exp
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00695
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 23/00695
SD/CV N° RG 23/00695 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSF6 Décision attaquée : du 28 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de Châteauroux -------------------- Mme [I] [R] C/ S.A.S. BARILLA FRANCE -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00411
CA Bourges, 7 mai 2024, RG 24/00411
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 13 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUPD Nous, M-M CIABRINI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premie
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01141
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 23/01141
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00993
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 23/00993
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Yves CHEVASSON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00882
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 23/00882
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TC LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00334
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 23/00334
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Loïc VOISIN Expédition TJ LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01023
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 22/01023
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SCP GERIGNY et Associés - SCP SOREL et Associés Expédition TJ LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00282
CA Bourges, 30 avr. 2024, RG 24/00282
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Florine PROTON LE : 30 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 30 AVRIL 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLAR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00389
CA Bourges, 26 avr. 2024, RG 24/00389
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 12 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNN Nous, Carole VIOCHE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Mons
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00094
CA Bourges, 26 avr. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 26 avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 30 /24 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUROUX en date du 12 décembre 2023 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00009
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00009
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP VGR COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01152
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01152
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01149
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01149
sm/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01148
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01148
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01147
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01147
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01146
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01146
MS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01145
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01145
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N°
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