Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00113
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DE COPROPRIETE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00113
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00113
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELV DEMANDERESSE : Madame [S] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barrea
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00113
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIR7 AFFAIRE : [V] C/ [P], [P], [P], [W], [S], S.A.R.L. [21], ORDONNANCE dont le délibéré a été prorogé le 26 mars 2024, les parties en ayant été avisées, et prononcée le VINGT TROIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00113
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRZW NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00113
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTEU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC la SELARL DELTHIL & CONDEMINE COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au s
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00113
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/00113
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXHV N° minute : 24/00766 Madame [Z] [N] Représentant : Me Elsa SADAKA, avocat au barreau de , vestiaire : C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 09 AV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00113
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 24/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTFW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00113
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00113
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3A5 AFFAIRE :S.A.S.U. SAS [Adresse 17] C/ S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société MCI ROCHA, S.A.R.L. ENEXCO sise [Adresse 8] pris en son établissement secondaire de [Localité 13],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00113
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/00113
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01583 du 19 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LKH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00113
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZA3 Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A. SNCF RESEAU C/ [Y] [F] [E] DEMANDERESSE La société SNCF RESEAU, anciennement dénommée RESEAU FERRE DE FRANCE (R.F.F), Société anonyme à Conseil d’
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00113
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/59 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USOG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00113
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WDI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE LA REGIE IMMOBILIERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00113
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (n°113, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6GX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00113
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEAS O R D O N N A N C E N° 2024 - 116 du 15 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00113
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00113
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00113
Ordonnance n°118 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCU3 J.L.D. NIMES 06 février 2024 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00113
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/114 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7DT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 29 janvier à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00113
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/00113 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOH5 Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00113
CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMF N° de Minute : 109 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 22 Février 2002 à [Localité 2] (GUINEE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00113
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00113 - N° Portalis
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