Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00109
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/55 - N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USDJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00109
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 24/00109
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGW7 Minute n° : 24/137 ORDONNANCE du 12 Mars 2024 dans l'affaire entre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00109
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (n°109, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5WE Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00109
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 112 du 14 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca other ca_metz n° 24/00109
CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00109
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 24/00109
Ordonnance N°115 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUJ J.L.D. NIMES 05 février 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00109
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N° : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUYB ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 AU FOND Par devant Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00109
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/110 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7CF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 29 janvier à 13h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00109
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 109 RG 24/00109 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOES Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00109
CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMB N° de Minute : 107 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 05 Juillet 1992 à [Localité 3] (SERBIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00109
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00109 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles