Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02222
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02222
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02222 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWG Société AQUITANIS C/ [T] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02222
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/02222
ARRET N°108 S.A. [13] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02222 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYQR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02222
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/02222
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 05 septembre 2023 - RG 21/02333 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2024 RG N° : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFA APPELANT(S) : S.A.S. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02222
CA Douai, 12 mars 2024, RG 23/02222
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4V3 Jugement rendu le 14 février 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune DEMANDEURS À L'I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02222
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/214 N° RG 23/02222 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK5O 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02222
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 23/02222
12/01/2024 ARRÊT N°2024/9 N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ5I SB/CD Décision déférée du 26 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00009) M.G THIOU Formation de référé [T] [R] C/ S.A.S. TALORIG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02222
CA Douai, 16 déc. 2023, RG 23/02222
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2I N° de Minute : 23/2228 Ordonnance du samedi 16 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le13/11/1998 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02222
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/02222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02222 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJI Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02222
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02222 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02222
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/02222
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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