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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00099
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNZ Décision déférée à la Cour : j
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00099
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01]2 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2U2 JUGEMENT Minute : 2
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00099
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/00099
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00099
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/00099
Du 22 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTA [W] [N] C/ [D] [T] - Expéditions délivrées àavocats - FE délivrée à Me TRANQUARD Le 22/03/2024 Avocats : Me Elsa DREYER Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00099
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJGW NAC : 30B JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00099
TJ 69123, 18 mars 2024, RG 23/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMQR Jugement du : 18 Mars 2024 Affaire : METROPOLE DE LYON C/ [C] [M] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à dis
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00099
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00099
ARRET N° ----------------------- 13 Mars 2024 ----------------------- N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHHG ----------------------- [O] [R] [G] [Y] épouse [S] C/ Caisse [10] VENANT AUX DROITS DE LA [6] ([5]) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 mai 2023 Pole s
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00099
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 23/00099
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 FÉVRIER 2024 n° RG 23/99 n° Portalis DBVE-V- B7H-CFX4 TB-R Décision déférée à la cour : jugement Au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux d'Ajaccio, décision attaquée du 16 janvier 2023, enregistrée sous le n° 51-21-0007 [U] Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00099
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/00099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR6I Ordonnance n° 2024/ M066 S.A.R.L. CARAVAR Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00099
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTN AFFAIRE : [V] [N] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Tri
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00099
TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 23/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [F]-[H] N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTKA Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00099
CA Reims, 22 déc. 2023, RG 23/00099
N° RG : 23/00099 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FI6F ARRÊT N° du : 22 décembre 2023 C. H. M. [K] [G] Mme [R] [G] veuve [M] C/ Mme [V] [G] épouse [S] Formule exécutoire le à : SELAS ACG SELARL CTB avocats et associés
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00099
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/00099
N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWS4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE en référé du 01 décembre 2022 RG : 22/00095 Syndic. de copro. SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 2] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE DE LA [Adresse 6] Société BOUCHERIE VIALLON S.A.S. H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00099
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 23/00099
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5U6 AFFAIRE : [X] C/ [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00099
CA Limoges, 26 oct. 2023, RG 23/00099
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINF3 AFFAIRE : M. [I] [T] C/ Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS NORD DEUX SERVRES EMPLOI ( GEN79 EMPLOI) Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [P] [L], en sa qualité de Directeur, Etablissement Public POLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00099
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/00099
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 109/23 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAB Décision déférée du 18 Juillet 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 23/00343 DEMANDEURS Madame
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00099
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00099
ORDONNANCE N° du 05/10/2023 DOSSIER N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRX Monsieur [F] [N] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [M] [N] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00099
CA Douai, 2 oct. 2023, RG 23/00099
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJS N° MINUTE : 108 APPELANT Mme [M] [Z] née le 08 Septembre 1997 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00099
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00099
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° de Minute : 118/23 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRV DEMANDERESSE : S.A.S. NEWORCH exerçant sous l'enseign
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00099
CA Bourges, 19 sept. 2023, RG 23/00099
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 19 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R
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