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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00516 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00516

    CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/00516 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5MQ Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a170b2cb67000826a473
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00516

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00516

    N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66102313f20008a527c1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00516

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00516

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ( article 905 et s du CPC) N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNNJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69c01e3cc0008b6f829
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00516

    CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00516

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKC N° de Minute : 513 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] [G] né le 10 Juillet 2000 à [Localité 2] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8c4d5adf0008f940a8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00516

    CA Pau, 16 févr. 2024, RG 24/00516

    N°24/602 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48cb5b9ed1b0008c66c3a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00516

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00516 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2c14dbe9d0008667366

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1