Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01100
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFPI ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision (N° RG 11-23-0002 ) rendue par le Tribunal de proximité de ROMANS SUR ISERE en date du 11 janvier 2024 suiv
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01100
CA Rouen, 23 mars 2024, RG 24/01100
N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTTZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01100
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01100 - N° Portalis 35
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