Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01259
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/01259
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01145 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01259 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KI3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01259
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 23/01259
MHD/LD ARRET N° N° RG 23/01259 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ2F S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01259
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/01259
N° RG 23/01259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQAM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND HOMOLOGATION DE PROTOCOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 54G N° RG 23/01259 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQAM Minute n° 2024/ AFFAIRE : [J] [B] [T] [F], [L] [H] [M] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01259
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01259
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAXW S.A. ENEAL C/ [J] [O] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à me RIBEIRO Le 01/03/2024 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01259
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01259
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGAP Pole social du TJ de REIMS 22/00204 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [I] [Adresse 5] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01259
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01259
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01259
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 23/01259
N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZIP Date de Saisine : 11 Mai 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Avril 2023 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01259
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6I AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 mars 2023 RG :22/05055 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II COMPARTIMEN T FONCRED II-A C/ [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01259
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01259
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1264 N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZY6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01259
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01259
ARRET DU 20 Octobre 2023 N° 1331/23 N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOZ MLBR / SL rectification erreur matérielle Arrêt CA DOUAI en date du 12 octobre 2021 (RG 18/03116 ) GROSSES le 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01259
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/01259
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de la saisine : 28 Février 2023 Date de la décision attaquée : 05 JANVIER 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01259
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/01259
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 7] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01259 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2023 Nous, Thierr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01259
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/01259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1259 Rôle N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AH Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01259
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01259
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATB N° de Minute : 1272 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 15 Janvier 1985 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01259
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 23/01259
N° RG 23/01259 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKX4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01259
CA Paris, 1 avr. 2023, RG 23/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01259 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01259
CA Lyon, 18 févr. 2023, RG 23/01259
N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZI4 Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ,
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