Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00451
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me GHEZ Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00451
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 24/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/00451 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4RY N° de Minute : 24/440 M. le CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [Z]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00451
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00451
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZIG N° Minute : 24/00258 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
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