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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00251

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/442 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4R 2 copies GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Francine LINDAGBA-MBA Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84b967b6231d697d0bee
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00251

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22G Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL C/ S.A. SA ABEILLE IARD & SANTE DEMANDERESSE EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, société par actions simplifiée à

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6a9fd1b80eb743b1c635
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00251

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ae4b5292aaa6629b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00251

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00251

    Du 18 avril 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLB [B] [L] C/ Société ADOUR OCCASIONS - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSI

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b80d94801f110a55fd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00251

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00251

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVY N° Minute : 24/00172 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60510596c9bad003d428

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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