Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01566
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé JONCTION 24/224 N° RG 23/01566 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVXD MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [T] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie DUEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [D] [Adr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01566
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01566
Du 02 février 2024 5AZ SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5Y Société GIRONDE HABITAT C/ [B] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me BOUSQUET Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01566
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01566
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01566 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUOV Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [C] [K] [G] née le 07 Juin 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [K] né le 23 Janvier 1976 à [Localité 8], dem
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01566
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 23/01566
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 23/01566 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCGK -PV- Arrêt n° 497 [C] [S] / S.A. ALLIANZ VIE, Association ASSOCIATION TEGO Requête en omission de statuer et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°422 rendu le 3 oc
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01566
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/01566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01566 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEE AFFAIRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ [M] [T] divorcée [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01566
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/01566
CF/SH Numéro 23/03158 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01566 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMU Affaire : [P] [W] C/ [D] [F] [Adresse 8] - O R D O N N A N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01566
CA Douai, 11 sept. 2023, RG 23/01566
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC5G N° de Minute : 1573 Ordonnance du lundi 11 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 26 Janvier 1993 à [Localité 2] de nat
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01566
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/01566
CKD/KG MINUTE N° 23/701 Copie exécutoire aux avocats le 14 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01566
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01566 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01566
CA Lyon, 27 févr. 2023, RG 23/01566
R.G : N° RG 23/01566 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5J Nom du ressortissant : [E] [L] PREFET DE L'AIN C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 statuant en matière de visite domiciliaire Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles