Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00086
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00086
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00086
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW34 N° minute : 24/00886 Madame [B] [L] C/ CRAMIF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 19 décembre 2023 au greffe, Mme [B] [L] a saisi le service du conte
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00086
CA Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00086
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXI6 ORDONNANCE Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00086
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00086
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWME S.A.R.L. PATIO GUY SPILMONT C/ [P] [V] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me HERRERA Le 15/03/2024 Avocats : Me Yann HERRERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00086
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 24/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRH YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 mars 2022 RG :18/01206 S.A.S. [10] C/ [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE S.A.S. [11]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00086
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/35 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00086
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (n°86, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4HG Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00086
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 24/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00086
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQO O R D O N N A N C E N° 2024 - 88 du 01 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00086
CA Nîmes, 31 janv. 2024, RG 24/00086
Ordonnance n°92 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMI J.L.D. NIMES 30 janvier 2024 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2024 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00086
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00086 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN2U Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00086
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/01/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service exper
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00086
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00086
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4A N° Minute : 24/00070 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00086
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5K5 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00086
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJBH N° de Minute : 85 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] alias [V] [R] né le 09 Mai 1998 à [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00086
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00086 - N° Portalis
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