Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00729
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00729
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00729 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00729
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2024, RG 23/00729
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00729 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45T S.A.R.L. AMBULANCE CALLIMOUTOU C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00729
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/00729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 avril 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG477 REQUETE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00729
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00729
Pôle social - N° RG 23/00729 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00729
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00729
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SELARL [4] EXPÉDITION à : [L] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°137/2024 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYAO Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00729
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/00729
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00729 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEXY DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00729
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00729
RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR4E 50D c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Expédition délivrée le: à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00729
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWY7 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00729
CA Angers, 30 janv. 2024, RG 23/00729
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE2N Ordonnance du 12 Avril 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/847 ARRET DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE : LA S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00729
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/395 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKSB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00729
CA Montpellier, 11 déc. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBO2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/738 du 11 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00729
CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Surendettement N° RG 23/00729 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEUT EXPÉDITIONS le N° 116-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [Z] [C] divorcée [S] née le 17 avril 1965
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00729
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°535 30 Novembre 2023 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Z6 ADV O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00729
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00729
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00729
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 23/00729 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKON [G] [P] c/ SELARL [S] [B], liquidateur judiciaire de la société KELZIND Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 23/00729
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00729
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1318/23 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5J3 MLBR/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI N°F 333/23 en date du 09 Mai 2023 (RG 23/468 -section A1) Jugement n°22/00079 du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00729
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/00729
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 35 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPNI M. [U] [I] C/ M. [O] [T] E.A.R.L. [T] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : M. [I] Me Picart
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00729
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00729
Ordonnance n°23/681 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4EV J.L.D. NIMES 07 juillet 2023 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00729
CA Toulouse, 8 juill. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/733 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSB7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 juillet à 16H45 Nous , V.SALMERON, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 07 décembre 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00729
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 23/00729
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHRQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 23/00012 Gracieux Appelante S.A.S. BAPT'OPTIQUE, do
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