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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00523 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00523

    CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00523

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/511 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KC Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94e8b787c4000862f4f9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00523

    CA Toulouse, 11 avr. 2024, RG 24/00523

    11/04/2024 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAMF Décision déférée - 05 Février 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024F00107 S.A.S. GT MAT C/ Etablissement Public URSSAF MIDI PYRÉNNÉES REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf1c7935f50008be453b
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00523

    CA Orléans, 12 mars 2024, RG 24/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2024 Minute N° 35/2024 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JW (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518d28057200093c42c7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00523

    CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00523

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNML N° de Minute : 518 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT X se disant [G] [P] né le 05 Décembre 2001 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8c4d5adf0008f940b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00523

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00523 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde9dd85bad80008bc8400
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00523

    CA Lyon, 22 janv. 2024, RG 24/00523

    N° RG 24/00523 N° Portalis DBVX-V-B7I-PNNX Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 65af66ecb6c6260008b52ff8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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