Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00029
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 20 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR7A [G] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00029
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 23/00029
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 09/24 n° RG : 23/0029 A l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00029
TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/00029
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00029
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00029 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJF MINUTE N° JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Stéphane DESF
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00029
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI47 JUGEMENT Minute : Du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00029
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00029 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00029
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00029
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 64 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00029 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 décembre 2022 - section in
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00029
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00029
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRX VL-V Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022001828 S.A. ALLIANZ I.
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00029
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIG AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Décision déférée à la cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00029
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 23/00029
N° 74 CG ---------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Varrod, - Me Jacquet, le 29.02.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me De Gary, - Greffe Civil, le 29.02.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 février 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00029
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 23/00029
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCIL ----------------------- [F] [J] C/ S.A. ORTOLAN ----------------------- Grosse délivrée le : à Me SANCHEZ Me GUERIN-REYNE ARRÊT n° 35/2024 COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00029
CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE [Localité 4] BESANÇON, le 08 Février 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBU ORDONNANCE N° 24/ Code affaire : 5K : Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance Monsieur [T] [
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00029
TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’INCIDENT REPORTANT LA VENTE FORCEE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYV ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 13] sis [Adresse 6] à [L
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00029
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] 4ème étage [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKJF JUGEMENT Minute : 58
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00029
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00029
Pôle social - N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCMW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 09
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00029
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00029
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/883 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMN Jugement (N° 22-002181) rendu le 29 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00029
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTG5 AFFAIRE : [T] [D] [I] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décemb
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00029
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 23/00029
Ordonnance N° 31 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00029 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3XE Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00029
CA Riom, 21 sept. 2023, RG 23/00029
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 21 Septembre 2023 Ordonnance N°39 Dossier N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA6K Affaire Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, dé
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00029
CA Nancy, 15 sept. 2023, RG 23/00029
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDJD LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 16 septembre 2022 par le Juge de la mise en état de NANCY (21/00091) APPELANT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles