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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 15/04/2024 Cour d'appel de Nancy n° 23/02165

CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/02165

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAW Décision déférée à la Cour : o

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ca Autre 10/04/2024 Cour d'appel de Pau n° 23/02165

CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/02165

JP/CS Numéro 24/ 1288 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJY Affaire : [M] [H] C/ S.A.S. POINT BREAK - O R D O N N A N C

Lire la décision → Vérifier la source 66177daee5d80f0008c2e890
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/02/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02165

TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02165

Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02165 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQP2 Société DOMOFRANCE C/ [M] [V], [C] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

Lire la décision → Vérifier la source 65e0d54e9f09a857031ad415
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 29/01/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02165

TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02165

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00314 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/02165

CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02165

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHKA N° de Minute : 2167 Ordonnance du jeudi 07 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 28 Février 1988 à [Localité 5] (ALGERIE

Lire la décision → Vérifier la source 6572c21aaab841831820b81e
ca Autre 04/10/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/02165

CA Caen, 4 oct. 2023, RG 23/02165

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3U Monsieur [P] [N] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99206048 APPELANT

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/02165

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/02165

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDP Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 65166d73788aac83189ea202
ca Irrecevabilité 27/05/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/02165

CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02165

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02165 - N° Portalis 35L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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