Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00230
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (n°230, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKQ Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00230
CA Metz, 26 mars 2024, RG 24/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00230
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6V7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE GRAND [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00230
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFW6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 237 du 26 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00230
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 N° 2024/00230 N° RG 24/00230 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSYA Copie conforme délivrée le 17 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00230
CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 24/00230
Ordonnance N°230 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7T J.L.D. NIMES 12 mars 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00230
CA Basse-Terre, 4 mars 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 224/00230 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDO RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [I] [R] né le 3 octobre 1992 à [Localité 2](HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CRA Compa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00230
CA Toulouse, 26 févr. 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/231 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 février à 14h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00230
CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSV N° de Minute : 223 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 22 Août 1990 à [Localité 1] (VIETNAM)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00230
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VW - M. LE PREFET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00230
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .................
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00230
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00230
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00230
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00230 - N° Portali
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