Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00422
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00422
02 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPK [G] [T] / caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'ALLIER jugement au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de moulins, décision attaquée en date du 04 février 2022, enreg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00422
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2EC JUGEMENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR: M. [S] [Y] né le 18 octobre 1991 à [Localité 4] en Algérie [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00422
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCM7 & N° RG 22/00456 (procédures jointes par ordonnance de jonction en date du 08.09.2022) Jugement n°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00422
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 22/00422
Pôle social - N° RG 22/00422 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSRW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [F] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00270 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00422
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/00422
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQZI DÉCISIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00422
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00422
N° RG 22/00422 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQBO 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOC CENTRALE APPROVISION SUD OUEST (SCASO) C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00422 N° Portalis DBX6-W-B7G-WQBO ___
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00422
CA Bastia, 16 janv. 2024, RG 22/00422
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME M. [P] [I] assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA M. [V] [T] assisté de Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEH
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00422
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 22/00422
ARRET N°12 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPF4 [V] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Etablissement Public CPAM DE L'ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00422
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/00422
AB/CD Numéro 24/00120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDXO Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Z] [U] [F], [N] [B] [H] [J] C/ [L], [E]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00422
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00422
N° RG 22/00422 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I74I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Janvier 2022 APPELANTS : SAS DUCASTEL [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00422
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 22/00422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNO Monsieur [R] [W] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. [4] MONSIEUR [K] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00422
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 22/00422
MAIF C/ [X] [K] [R] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00422
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00422
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVRA [R] C/ S.E.L.A.R.L. [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT-PIER
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00422
CA Bourges, 27 juill. 2023, RG 22/00422
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 27 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00422
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00422
C5 N° RG 22/00422 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGXO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric MATCHARADZE La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00422
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00422
Ordonnance n°260 du 12/04/2023 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIF COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00422
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00422
ARRET N° . N° RG 22/00422 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKYY AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ M. [I] [S] JP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Virginie POUJADE,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00422
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00422
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E647 Jugement du 21 Février 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/2595 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00422
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00422
07/12/2022 ARRÊT N° 758/2022 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSYO EV/IA Décision déférée du 29 Novembre 2021 - Tribunal de proximité de Muret ( 1121000168) A. [O] [M] [X] C/ S.A. ALTÉAL DESISTEME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00422
CA Bourges, 6 déc. 2022, RG 22/00422
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 06 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER D
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