Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00112
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIR6 AFFAIRE : [Y] C/ [A], [A], [A], [V], [N], S.A.R.L. [21], ORDONNANCE dont le délibéré a été prorogé le 26 mars 2024, les parties en ayant été avisées, et prononcée le VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00112
CA Orléans, 18 mars 2024, RG 24/00112
N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KZ Date de Saisine : 22 Décembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00112
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/58 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USNY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00112
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEAR O R D O N N A N C E N° 2024 - 115 du 15 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00112
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00112
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00112
13/02/2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YU Décision déférée - 19 Décembre 2023 - Président du TJ de [Localité 5] -23/01532 Cécile CARDONA Représentée par Me Anne-sophie BARRERE de l'AARPI BBDG, avocat au barreau de TOULOUSE [E] Angélique [B] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00112
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00112
Ordonnance N°117 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUX J.L.D. NIMES 06 février 2024 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00112
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/113 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7DO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 29 janvier à 15h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00112
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/00112 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOGQ Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00112
CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJME N° de Minute : 114 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 14 Février 1986 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00112
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00112 - N° Portalis 3
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